Inscription aux stages

  Conditions d’annulation et de remboursement du stage 2025

Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent l’offre d’actions de formation proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service Atelier des savoir-faire, ci-après dénommé ASF.

Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification de l’action de formation sont développées ci-après.

ARTICLE 1 – RESPONSABILITÉ
L’ASF qui offre à un bénéficiaire des prestations est l’unique interlocuteur de ce bénéficiaire et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’ASF ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Les bénéficiaires doivent au préalable vérifier la disponibilité du stage sur le site Internet https://www.atelierdessavoirfaire.fr/tous-les-stages.htm ou par téléphone au siège de l’ASF.

Pour les bénéficiaires, la réservation se fait exclusivement sur le site Internet https://www.atelierdessavoirfaire.fr/tous-les-stages.htm ou par voie postale avec le formulaire d’inscription dûment rempli et signé. Un acompte correspondant à 50% du coût total du stage doit être réglé dans les 10 jours suivant la date d’inscription à l’action de formation sous peine de voir la réservation être invalidée. Les bénéficiaires doivent s’acquitter des sommes à payer en amont de l’action de formation soit par virement, carte bancaire, chèque, espèces ou chèques vacances. Le paiement par chèques vacances n’est pas remboursable.

Les bénéficiaires peuvent réserver une action de formation jusqu’à 30 jours avant le début de l’action de formation. Un courriel de validation d’inscription sera envoyé par l’ASF au bénéficiaire dès réception du paiement. Un courriel de validation de la formation sera envoyé par l’ASF au bénéficiaire 30 jours avant le début de l’action de formation si l’effectif minimum est atteint (effectif variable en fonction des formations).
Le solde de l’action de formation doit impérativement être versé au plus tard 30 jours avant le début de l’action de formation soit par virement, carte bancaire, chèque, espèces ou chèques vacances. Dès lors, aucune modification ne pourra être effectuée et le montant du contrat initial sera dû par le bénéficiaire.

Lors de l’utilisation d’un bon cadeau Atelier des savoir-faire, le bénéficiaire doit fournir obligatoirement le numéro de son bon cadeau et pourra uniquement réserver sur les dates disponibles proposées par l’ASF durant la période d’ouverture des réservations. L’utilisation du bon cadeau Atelier des savoir-faire se limite à sa date de validité. Le bon cadeau Atelier des savoir-faire n’est pas remboursable, ce même en cas de force majeure.

Pour toute annulation ou interruption de l’action de formation du fait du bénéficiaire se référer à l’article 4.
L’ASF se réserve le droit d’annuler ou de reporter chaque action de formation si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Pour toute annulation ou interruption de l’action de formation du fait du bénéficiaire se référer à l’article 5.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit s’acquitter des éventuelles frais annexes qu’il a engendrés avant et pendant l’action de formation (repas, frais de déplacement, achats en boutique…).

ARTICLE 4 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU BÉNÉFICIAIRE

           
   
ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISME DE FORMATION ASF

ARTICLE 6 – RECOMMANDATIONS
L’ASF recommande aux bénéficiaires de prendre en compte les indications contenues dans le courriel de validation de l’action de formation (tenue préconisée, condition physique exigée, prérequis demandés, etc.).

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’ASF. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’ASF pour la réservation d’action de formation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie.  
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui vire 39 200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de la l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.

ARTICLE 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92 040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des actions de formation de l’ASF doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39 200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation.

Renseignements et informations

Tél. :        03 84 42 65 06

E-mail : c.geoffroy@hautjurasaintclaude.fr

ou            contact.asf@hautjurasaintclaude.fr 

Adresse : L' Atelier des savoir-faire

                     1 Grand’Rue

                     39 170 RAVILLOLES

Envie de faire plaisir ?

Surprenez vos proches en leur offrant un bon cadeau ! Valable sur nos stages créatifs ou notre boutique-librairie (merci de nous contacter).

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et leur durée de validité (un an à compter du jour d'achat) ne sera pas prolongée.

EN PRATIQUE...

Lieu de stage

Tous les stages ont lieu à l’Atelier des savoir-faire, à Ravilloles, au cœur du Parc naturel régional du Haut-Jura. *

Le premier matin, accueil par l’artisan formateur et par l’équipe de l’Atelier des savoir-faire autour du thé/café.

Dates de stage

Des stages peuvent être ajoutés en cours d’année. Veuillez nous consulter.

Préparez votre stage

Pensez à vous munir de vêtements adaptés, d’un carnet de notes et du matériel précisé le cas échéant. Merci de noter qu’à l’issue de chaque stage, un temps est consacré au rangement, au nettoyage de votre plan de travail et des outils utilisés.

Ce temps varie selon l’activité exercée.

Ressources documentaires

Le fond documentaire en relation avec votre formation est accessible directement dans la salle de stage.

Retrouvez de nombreux ouvrages de référence dans notre librairie thématique.

Séjour et hébergement

Vous trouverez une liste non exhaustive de gîtes, chambres d’hôtes ou hôtels sur notre site Internet (cliquez ici)

Vous pouvez également consulter le site de l’Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude www.saint-claude-haut-jura.com

Restauration

A la suite des directives sanitaires liées à la crise du coronavirus Covid-19, l’Atelier des Savoir-Faire ne peut plus procéder à la réservation de repas lors des stages techniques et créatifs qu’il organise.

Chaque stagiaire doit donc apporter son repas. 

Plusieurs commerces et restaurants sont situés entre 2 et 5 km, à proximité de l’Atelier des savoir-faire.

Camping-caristes

Les stagiaires possédant un camping-car peuvent stationner gratuitement sur le parking de l’Atelier des savoir-faire pour toute la durée de leur stage.